La restauration est concernée par le règlement européen sur l’agriculture biologique, depuis le 1er janvier 2009. Pour autant, chaque état membre est libre d’établir des règles en vue d’imposer des contraintes aux restaurateurs qui commercialisent des produits bio et le revendiquent. En France, un projet de règlement a été déposé. Il est ouvert aux remarques et aux demandes de modifications jusqu’au 5 octobre. Le développement important de la restauration bio privée a poussé le Comité bio de l'Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, à travailler sur un cahier des charges bio qui concernera la restauration à caractère commerciale (les cantines ne sont donc pas concernées). 3 niveaux d’engagement Le projet a été finalisé en juillet. Il comporte 3 niveaux d'engagements différents, selon l'importance de l'usage d'ingrédients bio dans le restaurant : - les restaurants utilisant un ou quelques ingrédients bio, - les restaurants faisant des plats ou des menus bio, - les restaurants bio. Selon le niveau d'engagement, les obligations, fréquences de contrôle, et droits de communication sont différents. Mais quelque soit le niveau d'engagement, le restaurateur doit devenir un opérateur bio : c'est-à-dire contractualiser avec un organisme certificateur, un OC, et se notifier à l'Agence bio. Participation publique Ce projet fait l’objet d’une procédure nationale d'opposition (PNO) jusqu'au 5 octobre. La PNO est une consultation publique. Toutes remarques et demandes de modifications peuvent être adressées à l'INAO, 51 rue d’Anjou 75008 Paris, avant cette date. Chacun peut y répondre. Les restaurateurs, mais aussi les organisations bio. Il est fondamental que les restaurateurs qui ont déjà entamé un travail vers la bio puissent donner leur avis. Le principe d'une PNO étant que chaque opposition, quelle qu'en soit la source, est prise en compte et reçoit une réponse écrite.